Conditions générales de Vente

Dernière mise à jour : 07 mars 2023

ZEPHYR est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 €uros, dont le siège est sis [05 avenue Mendes France, 69500, BRON], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro [949 491 658] (ci-après, « ZEPHYR »).

ZEPHYR est une société spécialisée dans le conseil, l’assistance et l’accompagnement des professionnels et des particuliers dans les domaines du tourisme, des loisirs et des voyages. A ce titre, ZEPHYR délivre divers prestations de services dans le secteur de la conciergerie et offre à ses clients la garantie de bénéficier de services d’assistance et d'accompagnement de manière réactive et sur-mesure.

ZEPHYR ne saurait être considérée d’aucune manière comme une agence de voyage. Elle ne délivre aucune prestation ou service relevant de la réglementation spécifique applicable aux activités d’agence de voyage.

1. Objet - Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ZEPHYR et toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services et prestations proposés par ZEPHYR (ci-après, le « Client »).

Sauf convention contraire expresse, les CGV s’appliquent en intégralité à tout service ou prestation effectué par ZEPHYR.

Les CGV sont portées à la connaissance du Client avant toute acceptation par ce dernier des prestations ou services de ZEPHYR. Il est en outre rappelé que les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de ZEPHYR (www.travel-zephyr.com).

Le fait pour le Client de conclure avec ZEPHYR un contrat ou d’accepter un devis ou bon de commande entraînant la délivrance d’un ou plusieurs services ou prestations implique l’acceptation expresse et sans réserve des CGV, qui prévalent sur toutes conditions générales de vente ou d’achat du Client, ce que ce dernier reconnait expressément du seul fait de son acceptation.

Le Client se porte fort, le cas échéant, du respect des CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le fait que ZEPHYR ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ZEPHYR est libre de modifier, compléter ou actualiser les CGV sans préavis, notamment afin de prendre en compte une évolution réglementaire, technique et/ou jurisprudentielle. Par ailleurs, ZEPHYR demeure libre de faire évoluer ses services sans accord préalable du Client dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation des services fournis.

2. Définitions

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans les présentes conditions générales de vente, en ce compris son exposé, les annexes et les titres, les termes utilisés avec une majuscule initiale ont le sens défini aux présentes (tant au présent article que dans le corps des conditions générales de vente), sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu’ils sont utilisés au singulier, au pluriel, à l’infinitif ou conjugué :

CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente, en ce compris les éventuelles annexes.

Client : Désigne tout personne physique ou morale agissant à titre professionnel et ayant conclu avec ZEPHYR un contrat.

Contrat : Désigne la relation contractuelle entre ZEPHYR et le Client, telle que définie dans les conditions de l’Article 3 des CGV. Les stipulations des devis, bons de commande et CGV font, sauf convention contraire, parties du Contrat.

Documents : Tel que défini à l’article 10 des CGV.

Données personnelles : Tel que défini à l’article 12 des CGV.

Droits de propriété intellectuelle : Tel que défini à l’article 10 des CGV.

ZEPHYR : Désigne la société ZEPHYR, dont la comparution figure en préambule des CGV.

Prix : Désigne le prix hors taxes des services et prestations délivrés par ZEPHYR.

Règlementation : Tel que défini à l’article 12.

3. Passation des commandes et conclusion du Contrat

ZEPHYR délivre des services et prestations sur-mesure, déterminés selon les besoins du Client.

En conséquence, pour chaque Client, un Contrat sur-mesure sera établi par ZEPHYR, comprenant le cas échéant des éventuelles conditions particulières dérogatoires aux CGV.

Le Contrat n’est conclu qu'après :

• La signature du Contrat par ZEPHYR et le Client ;

• Le cas échéant, par exception à ce qui précède, sur proposition de ZEPHYR à défaut de la signature du Contrat, par l’émission d’un devis de ZEPHYR et expressément accepté par le Client par écrit (courrier, email, messagerie instantanée) sous réserve que le devis ait été accepté par le Client avant le terme de sa durée de validité ;

• La passation et l’acceptation électronique d’un abonnement en ligne sur le site internet www.travel-zephyr.com

Tout Contrat signé, toute commande validée sur devis, ou via le site internet de ZEPHYR, acceptée par ZEPHYR dans les conditions qui précèdent, est ferme et définitive et engage irrémédiablement le Client.

Chacune des Parties s’engage à reconnaître une valeur probante équivalente à celle d’un document papier original à :

• tout document électronique échangé entre elles ;

• toute information échangée entre elles par le biais de leur correspondance électronique ou des outils de communication mis à leur disposition sur les services et/ou plus généralement le Contrat ;

• toute donnée informatisée stockée relative à leur relation pré-contractuelle (cases à cocher, informations mises à la disposition du Client, besoins du Client exprimés, etc.) comme leur relation contractuelle (date et contenu des courriels de traitement des commandes, réclamations émises, etc.) ;

• les fax, copies faisant état de leur relation pré-contractuelle et lors de l’exécution du Contrat ;

• les identifiants de connexion du Client.

Les Parties renoncent, sauf fraude informatique avérée des systèmes d’informations utilisés ou falsification humaine volontaire, à se prévaloir de toute inopposabilité, irrecevabilité ou nullité d’une preuve qui serait rapportée au moyen des documents ou informations précitées.

4. Exécution des services et prestations - Délais d’exécution

4.1. Les services et prestations sont exécutés par ZEPHYR dans les conditions temporelles et matérielles prévues au Contrat.

ZEPHYR fera ses meilleurs effort afin d’apporter tout son soin à l’exécution des services et prestations dans les délais requis, étant expressément précisé que l’obligation mis à la charge de ZEPHYR est une obligation de moyens.

En tout état de cause, les délais de réalisation sont indiqués au Contrat à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés par ZEPHYR, étant précisé que ZEPHYR fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués.

4.2. En présence d’événements tels que grèves, lock-out, événements imprévisibles dans les locaux de ZEPHYR ou celles de ses sous-traitants, émeutes, pandémies, mise au rebus d’une pièce importante, interruption de la production, fourniture tardive de matière première ou d’éléments nécessaires à la réalisation des prestations, ainsi qu’en cas de force majeure - tel que habituellement reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation - augmentant d’autant les délais de réalisation, ZEPHYR informera sans délai le Client sans être en aucun cas tenue responsable des retards d’exécution ainsi occasionnés.

Par ailleurs, en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, les dispositions de l'article 1195 du Code civil sont exclues.

Le non-respect des conditions matérielles et/ou temporelles qui précèdent ne peut fonder une indemnité quelconque en faveur du Client à la charge de ZEPHYR. Le Client pourra seulement résilier le Contrat dans les conditions fixées à l’article « Résiliation » des CGV.

4.3. Le Client est informé que dans le cadre des prestations et services délivrées par ZEPHYR, celle-ci est amenée à travailler avec des prestataires et collaborateurs indépendants.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Sauf stipulation expresse contraire, le Prix s’entend hors taxes.

Sauf stipulations contraires particulières dans le Contrat conclu par le Client, le Prix est fonction / comprend :

• L’abonnement mensuel aux services ZEPHYR, comprenant un prix fixe et un prix variable en fonction du nombre d’utilisateurs rattachés au Client ;

• Des prestations d’intervention « de base » de ZEPHYR concernant les réservations de voyages ;

• Des prestations d’intervention « complémentaires » concernant les interventions ponctuelles diverses et variées à la demande du Client dans le cadre de ses voyages ;

• Des prestations d’intervention « exceptionnelles » concernant l’assistance du Client afin de résoudre des imprévus dans le cadre de ses voyages ;

• Un pourcentage correspondant à un « honoraire de succès » dès que ZEPHYR réalise pour le Client une réduction significative par rapport au prix public de la prestation souhaitée par le Client et affiché comme tel à la date de sa demande.

Le Prix de chaque service et/ou prestation figure sur le devis et/ou le Contrat adressé au Client. Toute autre indication tarifaire, sur quelque document que ce soit, est non-contractuelle.

Le Prix peut être révisé à tout moment par ZEPHYR en fonction de la variation des conditions économiques, sauf pour les devis adressés au Client et non-expirés et pour les commandes d’ores et déjà acceptées par ZEPHYR dans le cadre du Contrat en cours.

5.2. Les modalités de règlement du Prix figurent dans le Contrat, sur les devis et factures de ZEPHYR.

Sauf convention contraire, le Prix des services et prestations fixé au Contrat est facturé mensuellement et comprend :

• La facturation de base relative à l’abonnement mensuel aux services ZEPHYR ;

• Le cas échéant, la facturation complémentaire relative aux prestations d’intervention « de base », et complémentaires », « exceptionnelles » et les « honoraires de succès ».

Le Prix est payable comptant sous trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture, laquelle intervient dans les dix (10) jours suivant le mois civil échu. Conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil, le Client est réputé avoir été mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation.

Toute autre indication relative aux modalités de paiement, sur quelque document que ce soit, est non-contractuel.

5.3. Toute compensation unilatérale du montant d’un quelconque dommage ou inexécution ou mauvaise exécution prétendu par le Client est interdite.

Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent à trois fois le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard.

Tout retard de paiement emportera également, sans formalités, déchéance du terme de toute autre créance détenue par ZEPHYR qui devient immédiatement exigible.

En cas de retard de paiement, ZEPHYR a la faculté de suspendre l’ensemble de ses services et prestations jusqu’à complet paiement. Tout matériel entre les mains du Client appartenant à ZEPHYR pourra être récupéré sans délai par cette dernière.

6. Durée du Contrat - Résiliation

6.1. Le Contrat est ferme et définitif et ne peut faire l’objet de résiliation ou annulation par le Client. Tout Prix stipulé au Contrat est dû par le Client, et ce, jusqu’au terme de la durée du Contrat.

6.2. La résiliation du Contrat pourra par ailleurs intervenir dans les conditions suivantes :

• Par ZEPHYR, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, dans le cas ou le Client manquerait à l’une de ses obligations contractuelles substantielles, et notamment celle de paiement du Prix aux échéances prévues, et sous réserve que le Client défaillant n’ait pas réparé le manquement en cause dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification écrite du manquement adressée par ZEPHYR ;

• Le Contrat pourra être résilié de plein droit, dans le cas où le Client ferait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, après mise en demeure adressée à l'administrateur, sous réserve des dispositions de l'article L. 621-28 du code de commerce. Le Contrat pourra être résilié également de plein droit en cas de cessation d'activité, dissolution ou liquidation amiable ;

• Le Contrat sera résilié de plein droit dans le cas où un évènement de force majeure, au sens de l’article 1148 du code civil et de l’interprétation qui en est faite par la Cour de cassation, produirait un retard dans la fourniture des Prestations de plus de soixante (60) jours. En cas de contraintes légales et/ou administratives et/ou réglementaires restreignant les activités professionnelles pour cause de pandémie et notamment de crise sanitaire liée à la Covid-19, le Contrat pourra être suspendu par ZEPHYR pour toute la durée de maintien en vigueur des restrictions ;

7. Responsabilité

7.1. Les prestations délivrées par ZEPHYR ne constituent qu’une obligation de moyens, et en aucun cas de résultat. ZEPHYR ne délivre que des prestations d’assistance et de conseil auprès du Client, ce dernier demeurant seul responsable et décisionnaire de ses choix de contracter avec des prestataires dans le cadre de ses voyages.

ZEPHYR ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé au Client et/ou à des tiers dans le cadre d’un voyage ou séjour touristique de ce dernier, qui aurait été présenté au Client par ZEPHYR.

7.2. De même, dans le cadre des prestations de recherches de voyages ou séjours effectuées par ZEPHYR pour le Client, en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée d’une quelconque manière, étant rappelé que lesdites prestations consistent en des études de recherche et de comparaison afin de fournir au Client plusieurs choix répondant à ses critères de sélection, ce dernier demeurant in fine seul décisionnaire de contracter ou non.

Il en est de même des prestations d’assistance et de conseil de ZEPHYR auprès du Client dans le cadre de toute problématique que ce dernier pourrait rencontrer dans le cadre de la réservation et/ou de l’exécution de ses voyages ou séjours. Aucune obligation de résultat de saurait être imposée à ZEPHYR, son intervention se limitant à chaque instant à des prestations d’assistance et de conseil auprès du Client, ce dernier étant seul décisionnaire.

7.3. ZEPHYR est soumis, pour l’ensemble des services et prestations, à une obligation de moyens.

Ainsi, en cas de préjudice prouvé imputable à ZEPHYR, celui-ci n’est tenu que des dommages et intérêts qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du Contrat et qui ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l’inexécution au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil.
En tout état de cause, ces dommages et intérêts sont strictement limités au montant de l’abonnement aux services ZEPHYR, calculé selon le nombre d’échéances mensuelles restant à échoir jusqu’au terme initial du Contrat.

7.4. ZEPHYR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages qui ne procèderaient pas d’une faute qu’il aurait commise et prouvée par le Client, des dommages indirects, des pertes économiques (y compris, de façon non limitative, pertes de revenus, de données, de bénéfices, de contrats, ou encore pertes commerciales ou d’économies escomptées) et de tout préjudice d’image (effet négatif sur l’image ou atteinte à la réputation).

Aucune responsabilité n’est assumée par ZEPHYR, de manière expresse ou implicite, à raison de l’usage fait par le Client des services et prestations fournis par ZEPHYR auprès de tiers, quels qu’ils soient.

ZEPHYR ne saurait assumer quelque réclamation que ce soit à raison de tout dommage causé à un tiers quelconque du fait d’une telle utilisation. Toute réparation d’un dommage par ricochet est en conséquence exclue de l’étendue de la responsabilité supportée par ZEPHYR.

ZEPHYR ne sera pas non plus responsable envers le Client si la fourniture des prestations prévues au Contrat est retardée ou empêchée par l’absence de fourniture par le Client des moyens, de l’accès ou de l’information requis. A cet égard, le Client est parfaitement informé que le succès des prestations délivrées par ZEPHYR nécessite du Client une coopération loyale, efficace et complète afin de lui fournir, en temps utile, l’ensemble des informations nécessaires.

8. Propriété des Documents et Droits de propriété intellectuelle

8.1. Tous documents relatifs à l’exécution des prestations, ainsi que tous renseignements d'ordre technique ou commercial fournis par ZEPHYR au Client ne pourront être reproduits, conservés ou communiqués à des tiers par le Client sans autorisation préalable écrite de ZEPHYR, et demeurent la propriété exclusive de ZEPHYR qui peut les reproduire, les conserver et les communiquer à des tiers pour ses propres besoins sans que le Client puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, à condition que ces documents appartenant à ZEPHYR ne comporte pas d’informations confidentielles du Client.

8.2. Le Contrat, quels que soient les services ou prestations sur lequels il porte, ne transfère ni ne concède aucun droit de propriété intellectuelle, quel qu’il soit, au Client.

ZEPHYR demeure seul titulaire de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle, qu’ils portent sur des marques, brevets, certificats d’utilité, droits d’auteur et tous autres droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle.

9. Confidentialité

ZEPHYR et le Client s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques, techniques ou commerciaux, auxquels ils pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de leurs obligations respectives dans le cadre du Contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, et notamment toute proposition commerciale et financière transmise au Client.

ZEPHYR s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses affiliés, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client.

Sauf convention contraire expresse, le Client accepte d’être cité par ZEPHYR comme client de ses services. A cet effet, le Client autorise ZEPHYR à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des formations suivies dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

10. Informatique et libertés

Dans le cadre de la réalisation des prestations et services, et afin d’assurer la bonne exécution de ses obligations à ce titre, ZEPHYR est susceptible de traiter des données personnelles du Client, de ses salariés, collaborateurs, agents, préposés, mandataires, notamment mandataires sociaux, ou de toute personne physique ou morale chargée de le représenter dans ses communications et échanges de quelque nature que ce soit avec ZEPHYR (ci-après les « Données Personnelles »).

Le responsable du traitement est ZEPHYR, dont la désignation figure en préambule des CGV. Le délégué à la protection des données (« DPO ») peut être contacté à l’adresse suivante : contact@travel-zephyr.com.

Les Données Personnelles du Client sont traitées en vue de la bonne exécution des prestations et services et en application d’obligations légales ou réglementaires incombant à ZEPHYR ès-qualités ou en vue de poursuivre ses intérêts légitimes.

Les Données Personnelles traitées sont réservées à l’usage de ZEPHYR.

ZEPHYR veillera au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de Données Personnelles, ainsi que le règlement européen n°2016-679 à compter du 25 mai 2018 (ci-après ensemble la « Règlementation »).

Conformément à la Réglementation, ZEPHYR s’engage à traiter les Données Personnelles de façon à garantir un niveau de sécurité approprié, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Les Données Personnelles ne sont pas conservées sous une forme permettant leur identification au-delà de la durée nécessaire au vu des finalités pour lesquelles elles sont traitées et des prescriptions légales et réglementaires.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, d'opposition pour motif légitime, de limitation, et de suppression, effacement de complément d’informations sur le traitement des Données Personnelles les concernant en adressant un mail au DPO.

Lorsque le traitement d’une Donnée Personnelle est fondé sur le consentement du Client, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

11. Annulation d’une clause

Les dispositions des CGV sont distinctes et autonomes les unes par rapport aux autres.

À tout moment, si une ou plusieurs de ces dispositions devenaient invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) au regard d’une loi ou d’un décret applicable ou d’une décision judiciaire définitive, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne sera pas affectée, et les parties conviennent de leurs substituer des dispositions similaires qui ne soient pas elles-mêmes invalides, illégales ou inapplicable.

12. Loi applicable et litiges

Les CGV sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

Tout différend, non résolu à l’amiable entre les parties dans le délai d’un (1) mois (sauf délai plus long convenu entre les parties), et relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGV sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs.